Arrêtons l’écocide en Europe : soutenez l’initiative !

26/03/2013 - Article - Charline Labuset
ecocide

Depuis le 1er avril 2012, tout citoyen européen a  la possibilité  d’adresser une proposition directement à la Commission européenne : c’est l’initiative citoyenne européenne.

Un collectif de plusieurs citoyens européens s’est saisi de cette opportunité pour organiser une initiative citoyenne européenne  sur le thème : « arrêtons l’écocide en Europe »

« Arrêtons l’écocide en Europe » : quel objectif ?

On parle d’Écocide pour qualifier un acte causant soit des dommages importants à un ou plusieurs écosystèmes, soit la destruction ou la perte d'écosystèmes. 

L’objectif de cette pétition européenne : faire de l’Ecocide un crime pour lequel des sociétés et des personnes peuvent être jugées responsables selon le droit pénal et le principe de la responsabilité supérieure. 

L’Initiative Citoyenne Européenne permettra d’obtenir que l’Écocide soit reconnu comme crime dans trois cas :

- quand l’Écocide se produit sur le territoire européen (territoires maritimes y compris),

- quand des entreprises européennes sont impliquées,

- quand des citoyens européens (qui pourraient travailler pour des sociétés non-européennes) sont impliqués.

En outre, l'accès au marché européen de produits issus d'un Écocide ne sera plus toléré car toute personne important de tels produits sera accusée de complicité d’Écocide.

Comment fonctionne l’initiative citoyenne européenne ?

Grâce à l'Initiative citoyenne européenne, les citoyens européens peuvent faire appel à la Commission Européenne pour proposer une législation européenne donc une loi pour criminaliser l’Écocide en Europe.

Si un million de citoyens signe l’appel, la Commission européenne aura le devoir d'étudier la proposition de loi. 

En savoir plus : 

Signer l’initiative citoyenne européenne 

Crédits photo : Markus Gann shutterstock 

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