Audition des ONGs par la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale pour la loi de transition énergétique

18/09/2014 - Article
audition matthieu Orphelin

Ce matin, les ONG environnementales étaient auditionnées par les membres de la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale chargée d'analyser le projet de loi de programmation de la transition énergétique pour la croissance verte avant son passage en séance plénière. Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot (FNH) présentait les mesures sur les financements issues des 35 propositions de la FNH pour améliorer la loi.

Retour sur l'histoire de la loi énergie.

Six mois de débat pour construire un consensus sur la transition énergétique

A l'issue de la Conférence environnementale de 2012, le gouvernement annonçait l'organisation d'un débat national sur la transition énergétique (DNTE). Celui-ci a mobilisé lors du premier semestre 2013, des milliers d'heures de travail des acteurs (ONG, entreprises, syndicats, parlementaires, collectivités) ainsi qu'une mobilisation importante des citoyens via l'introduction d'un comité citoyen dans la gouvernance du débat, des centaines de débats organisés en région et la journée citoyenne du 25 mai. De nombreux experts se sont également investis pour apporter le socle de connaissance nécessaire et creuser certains aspects.

La difficile élaboration du projet de loi

Ce travail immense fourni par la société civile a abouti à la publication d'une synthèse du débat faisant état de très nombreuses mesures consensuelles à mettre en oeuvre par le gouvernement. Une commission spécialisée rassemblant les acteurs du débat a été mise en place afin d'intéragir avec le gouvernement sur le contenu du projet de loi au regard des conclusions du DNTE.

En juin 2014, près d'un an après la fin du DNTE, une première version du projet de loi a finalement été présentée officiellement par la Ministre de l'écologie. Il est, ensuite passé pour avis auprès de plusieurs instances : le Conseil National de la transition écologique, la Conseil économique sociale et environnemental qui ont émis de nombreuses recommandations consensuelles pour enrichir le projet de loi et, enfin, le Conseil d'Etat. La version définitive du projet de loi a enfin été présentée au Conseil des ministres du 30 juin 2014.

Les étapes en cours et à venir

Le projet de loi est aujourd'hui à l'Assemblée Nationale. La Commission spéciale chargée de l'examiner a été mise en place début septembre et doit faire de première modification avant la fin du mois. La loi passera ensuite en séance plénière de l'Assemblée nationale courant octobre.

La nouvelle version du projet de loi sera ensuite transmise au Sénat (renouvelé d'un tiers suite aux élections sénatoriales) puis passera directement en Commission Mixte Paritaire (CMP) car la procédure d'urgence a été adoptée sur ce texte. On peut donc espérer une promulgation de la loi d'ici la fin de l'année ou début 2015 au plus tard.

Les propositions de la Fondation Nicolas Hulot

La Fondation Nicolas Hulot est intervenue dans toutes les étapes de l'élaboration de cette loi.

Fortement impliquée dans le débat (pour lequel elle avait soumis de nombreuses propositions), la FNH a ensuite été membre de la commission spécialisée pour l'élaboration du projet de loi. Elle a également participé activement à la construction des avis du Conseil National de la transition écologique (la réaction de la FNH) et du Conseil économique sociale et environnemental (la réaction de la FNH).

Alors que la loi entrait au Parlement, la Fondation a proposé 35 propositions pour améliorer la loi. Son président Nicolas Hulot a, de plus, appelé à ce que les travaux parlementaires, au-delà des  clivages, soient l’occasion de laisser les armes au vestiaire, de mutualiser les intelligences et de tirer cette loi vers le haut, notamment parce que cette loi de transition énergétique peut être le moteur de l’économie de demain.

Matthieu Orphelin, porte-parole de la FNH sur la transition énergétique a porté ce jour devant la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale nos propositions relatives au financement.

Il s'agit en particulier :

  • d'améliorer les dispositions du projet de loi relatives au financement par les citoyens des projets d'énergie renouvelable ;
  • de lever les freins au tiers financement pour la rénovation énergétique (qui permet à un tiers d'avancer les financements pour des travaux de rénovation énergétique en se remboursant ensuite grâce aux économies d'énergie réalisées) ;
  • de la mise en place par le gouvernement d’un suivi régulier (tous les six mois par exemple) et partagé des moyens financiers publics et privés mis en œuvre pour financer la transition énergétique. Aussi incroyable que cela puisse paraître, cela n’existe pas encore !

Matthieu Orphelin intervenait aux côtés de Maryse Arditi, responsable énergie de France nature environnement, Loreleï Limousin, chargée de mission transports du Réseau action climat, un représentant du CLER -Réseau pour la transition énergétique et Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire de Greenpeace.

Visionnez la vidéo de l'audition sur le site de l'Assemblée Nationale

 

© - Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme