« Contribution au livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne »

24/07/2013 - Lobby

La Commission européenne a ouvert du 25 mars au 25 juin 2013 une consultation sur le Livre vert sur le financement à long terme de l’économie européenne. Dans la présente publication, la Fondation Nicolas Hulot apporte son analyse en insistant, en particulier, sur la nécessité de définir le financement à long terme par sa finalité et sur l’importance de renforcer les moyens financiers dont disposent les collectivités publiques.

 

Objectif de la consultation

L’objectif du livre vert est de « lancer un vaste débat sur la manière de relever les défis liés au financement à long terme de l’économie européenne. Les réponses aux questions de la consultation contribueront à une évaluation approfondie par la Commission des barrières aux financements à long terme et ce, en vue d’identifier les mesures politiques envisageables destinées à les lever. Les suites possibles pourraient prendre plusieurs formes. Dans certains domaines par exemple, une approche réglementaire pourrait s’avérer nécessaire, tandis que dans d’autres domaines, le rôle de l’UE pourrait être de favoriser une meilleure coordination et promotion des meilleures pratiques. »

 

L’analyse de la Fondation Nicolas Hulot

La Fondation Nicolas Hulot a plusieurs divergences de fond avec la vision générale développée dans le livre vert.

1. La définition des investissements et des financements de long terme est trop étroitement économique.

La définition des investissements et des financements à long terme développée dans le livre vert est avant tout centrée sur des critères et des objectifs étroitement économiques et relatifs à leur maturité. Les objectifs écologiques et sociaux sont, certes, mentionnés dans l’introduction, mais ils sont loin de constituer le cœur du livre vert.

  • Pour la FNH, les investissements à long terme doivent avant tout être définis par leur finalité : ils permettent de préparer le futur
  • Ces investissements doivent donc répondre à des critères traduisant les objectifs que se donne l’UE à long terme comme par exemple les objectifs de la stratégie Europe 2020. Sinon investir dans une centrale à charbon ou une autoroute pourrait être considéré comme un investissement à long terme au même titre que la R&D dans les énergies renouvelables ou que des plans de rénovation massifs des bâtiments publics.. 
  • Une fois ces critères définis, il faut s’assurer que tous les mécanismes envisagés pour favoriser les financements de long terme apportent bien des ressources aux investissements de long terme tels que définis ci-dessus.

 2. Les objectifs du livre vert

Le livre vert fait état de deux objectifs principaux : « accroître l'offre de financement à long terme » et « diversifier le système d'intermédiation financière pour l'investissement à long terme en Europe ».

Si le premier objectif est essentiel, la façon dont le livre vert y répond présente un angle mort non négligeable. La majeure partie du document est en effet consacrée à l’identification de moyens pour augmenter les offres privées de financement à long terme. La croissance des ressources des administrations publiques est un angle mort du document. Pour la Fondation Nicolas Hulot, il s’agit pourtant d’un point fondamental. Si la finalité des investissements et financements à long terme est bien de préparer le futur, il semble, en effet, que cela relève directement de la mission des Etats et plus généralement des autorités publiques, garantes de l’intérêt général.

Par ailleurs, le second objectif nous semble très largement contestable. Il relève d’une croyance quasi idéologique dans les vertus des marchés financiers à une époque où leur inefficience a pourtant été mainte fois démontrée tant sur le plan théorique que dans les faits comme nous le rappelle la crise financière déclenchée en 2007 dont nous subissons encore lourdement les conséquences.

3. Le rôle des pouvoirs publics : créer un cadre stratégique.

Si les auteurs du livre vert évoquent la nécessaire régulation du secteur bancaire et financier, la Fondation Nicolas Hulot souhaite insister sur le fait que cette régulation doit avoir pour objectif majeur de réduire l’appétence de ces acteurs pour le court terme et de limiter au maximum leurs capacités spéculatives. Par ailleurs, au-delà de la seule régulation, les pouvoirs publics doivent jouer un rôle majeur dans l’élaboration du cadre stratégique global favorable aux investissements nécessaires pour préparer le futur. Sur ce sujet, un nouvel angle mort du rapport concerne les politiques visant à l’introduction d’un signal prix pour inciter les agents économiques à faire des choix de consommation courante et d’investissement économes en ressources.

 

Au delà de ces divergences de fond, la Fondation Nicolas Hulot développe plusieurs analyses et propositions portant en particulier sur les outils à mettre en place pour augmenter les ressources publiques nécessaire pour financer le long terme. 

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En savoir plus :

 

Notre publication "Financer l'avenir sans creuser la dette" (mai 2011)

 

Retrouvez le livre vert et toutes les informations sur la consultation sur site de la Commission européenne

© - Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme