Contribution Climat Energie : les recettes doivent financer la transition écologique pour tous !

22/10/2013 - Article
contribution climat énergie

Hier, la proposition de « contribution climat énergie » figurant à l’article 20 du Projet de Loi de finances pour 2014 a été adoptée sans modification. Si cela va dans le bon sens, rappelons que cette « contribution climat énergie » proposée par le gouvernement diffère largement de celle que porte la FNH depuis 2007 (voir plaquette ci-jointe). Les députés ont ainsi manqué l'occasion d'améliorer le texte du gouvernement en y ajoutant des mesures de compensations.

Une « contribution climat énergie » qui porte mal son nom ? 

La « Contribution Climat Energie » portée depuis 2007 par la FNH est plus ambitieuse, vise 60 euros en 2020 et ne laisse de côté ni l’électricité ni certains secteurs diffus (transport routier, agriculture, pêche) aujourd’hui dispensés de contribuer à la protection du climat. Le comité pour la fiscalité écologique avait pourtant demandé à l’unisson au gouvernement que « le traitement des secteurs ou professions les plus vulnérables (transports routiers de marchandises, agriculture, taxis, ..) ne donne pas lieu à de nouvelles exemptions mais fasse au cas par cas l’objet de mesures d’accompagnement ou de compensations forfaitaires privilégiant les baisses de charge et la compétitivité ». La FNH propose aussi un rattrapage progressif simultané de la fiscalité diesel dont l’OMS vient de rappeler une nouvelle fois le caractère cancérigène certain. 

Surtout la proposition FNH est plus juste et prévoit des mesures fortes de compensation pour les ménages (chèques énergie, fond travaux, prime à la conversion). Où sont aujourd’hui ces mesures qui feront la différence entre une politique de rendement fiscal et une politique de transition écologique ? Cela aurait permis au gouvernement d’être plus pédagogue et de montrer la cohérence d’ensemble de ce basculement de la fiscalité. La fiscalité écologique n’a pas vocation à financer seulement un CICE dont l’impact économique et environnemental n’est toujours pas évalué correctement. 

Le gouvernement doit s’engager aujourd’hui sur deux points clés. 

Pour la Fondation Nicolas Hulot il s’agit de : 

  • mettre en place d’ici 2015 des compensations pour les ménages concrètes et à hauteur de leur contribution (chèque énergie / prime à la conversion automobile) 
  • mettre sur la table les mécanismes de financement pour aider tous les ménages, y compris les précaires, à effectuer leur transition énergétique : aides à la rénovation thermique des logements et développement des alternatives à la voiture individuelle dans le rural et le périurbain !

Dans le cadre de leurs travaux sur la fiscalité écologique, la Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement et le Réseau Action Climat ont édité la plaquette "Contribution Climat Energie : la comprendre, c'est l'adopter"

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En savoir plus :

Notre plaquette d'information sur la Contribution Climat Energie

© - Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme