[CP] Les orientations du gouvernement sont incompatibles avec les engagements pris lors de la conférence environnementale et les travaux en cours sur la transition énergétique

03/07/2013 - Article

La Fondation Nicolas Hulot demande au gouvernement trois actions fortes

Après une première année de mandat avec un bilan très insuffisant sur la transition énergétique et écologique, et suite à l’épisode désastreux du départ de la Ministre en charge de l’Ecologie, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH) demande au Président de la République et au Premier Ministre de prendre leurs responsabilités. Les acteurs de l’environnement perdent leur confiance dans l’exécutif tant l’écart se creuse entre les engagements forts qui ont été pris et la réalité des actes. La Fondation Nicolas Hulot souhaite que le gouvernement s’engage enfin avec trois actions fortes qui prouveront la réalité de la volonté politique.

1. Accorder à la transition énergétique une place centrale dans le plan d’investissement qui sera annoncé par le Premier Ministre le 9 Juillet.

Consultée par Jean-Marc Ayrault, la Fondation Nicolas Hulot a estimé à 6 Milliards d'euros supplémentaires l’effort d’investissement à réaliser dans la transition énergétique :

  • 2 Milliards d'euros de moyens supplémentaires pour la BPI, spécifiquement dédiés au financement de la transition énergétique pour nos entreprises ;

  • 1 Milliard d'euros pour accélérer la rénovation énergétique des logements et stopper la progression de la précarité énergétique ;
  • 2 Milliards d'euros pour relancer les investissements dans la rénovation énergétiques des bâtiments publics et les nouvelles formes de mobilité ;

  • 1 Milliard d'euros d’effort supplémentaire dans la recherche, en particulier sur le stockage de l’énergie sous toutes ses formes, qui sera une des clefs de la réussite du nouveau modèle énergétique).

2. Enclencher dès le budget 2014 le basculement de la fiscalité

La mise en place d’une nouvelle fiscalité, combinant efficacité environnementale et justice sociale est sans cesse annoncée. Le gouvernement doit avoir le courage de la concrétiser dès le budget 2014, notamment sur la fiscalité énergie et la mise en œuvre de mesures de compensation fortes pour accompagner les ménages et les entreprises. La Fondation a porté, lors du comité sur la fiscalité écologique, un scénario de compromis qui répond en tout point au cahier des charges fixé par le gouvernement (justice sociale, efficacité environnementale, basculement et non pas une fiscalité punitive, progressivité et lisibilité, neutralité budgétaire, soutiens adaptés aux acteurs). Au gouvernement maintenant de dévoiler ses choix.

3. L’engagement d’une division par 2 des consommations énergétiques d’ici 2050

Il ne faut plus tourner autour du pot et prendre des décisions courageuses dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, notamment en s’engageant sur une division par deux des consommations d’énergie d’ici 2050. Seuls les scénarios qui portent cette ambition permettent de respecter la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Le gouvernement doit confirmer qu’il placera la France sur cette trajectoire.

Si de tels actes forts n’étaient pas posés dans les prochaines semaines, la poursuite des travaux en cours, notamment ceux de la conférence environnementale, n’aurait que peu de sens et il faudrait acter l’échec. Nous ne nous voulons pas encore nous y résigner.

© - Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme