Démocratie, justice, gouvernance - Enjeux

« Les régimes démocratiques ont du mal à intégrer le souci du long terme dans leur fonctionnement. La difficulté devient préoccupante à l'heure où les questions de l'environnement et du climat obligent à penser dans des termes inédits nos obligations vis-à-vis des générations futures. ». Pierre Rosanvallon
« Cette Déclaration n’est pas universelle tant qu’elle ne décide pas que tous les vivants et tous les objets inertes, bref, la Nature entière deviennent, à leur tour, des sujets de droit. » Michel Serres

Démocratie et institutions

Notre époque est marquée par de fortes incertitudes. Les menaces sur les mécanismes régulateurs de la biosphère, et plus largement sur les biens communs environnementaux, sont des menaces pour l’intérêt général dont l’Etat est le garant. Le diagnostic de la crise écologique est désormais bien établi, pourtant, la situation ne fait qu’empirer. Ce constat procède en partie de la difficulté pour notre système institutionnel d’anticiper et de prévenir des dégradations futures et irréversibles. La démocratie écologique devra se penser non plus contre la nature, mais avec elle.

S’il est urgent de réfléchir aux contours de la démocratie écologique de demain, il l’est tout autant de penser les institutions de transition. Pour articuler la liberté du citoyen d’effectuer des choix qui privilégient le court terme avec la nécessité de la prise en compte du temps long, de nombreuses solutions émergent. Des voix appellent à une République nouvelle. Cette République, plus parlementaire, serait composée d’institutions intégrant le futur, comme le « Collège du futur » ou encore une "présidence du long terme", proposées par la Fondation Nicolas Hulot. Il s'agit de revigorer les institutions démocratiques et représentatives, à enrichir, au delà de la pure et simple représentation élective, le jeux des pouvoirs et contre-pouvoirs, à innover et créer des institutions aptes à gouverner. 

Cette question des institutions est aujourd'hui d'autant plus complexe que des échelles très diverses d'exercice de l'autorité publique s'imbriquent les unes dans les autres : du très local (la commune, le village), au très global (les institutions internationales) en passant par l'Etat et par les organisations régionales telles l'Union européenne.

Démocratie et participation du citoyen

La citoyenneté est traditionnellement définie comme un statut juridique conférant des droits et des libertés. Face aux enjeux du XXIe siècle, et notamment aux défis posés par la mondialisation, mais aussi par les crises environnementales, cette définition n’est plus suffisante. Au-delà de l’exercice du droit de vote et des droits et libertés fondamentaux, être citoyen se traduit également par une volonté de faire évoluer notre société en s’impliquant dans la vie de la cité et en modifiant son comportement.

Le principe de participation du citoyen à l'élaboration des décisions publiques trouve ses bases juridiques au niveau international dans la Convention d’Aarhus. Cette convention internationale, adoptée en 1998 par la Commission économique des Nations unies et ratifiée en 2002 par la France, consacre trois droits fondamentaux :

  • le droit à un environnement sain

  • le droit à participer à l’élaboration des décisions en matière d’environnement
  • le droit d’accéder à la justice en matière d’environnement.

En France, ce droit est consacré par l'article 7 de la Charte de l'environnement (2004) : "Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement".

A l'heure où dans toutes les démocraties, les formes traditionnelles de participation, et en particulier le taux de vote aux élections, reculent, la démocratie participative constitue une des alternatives nécessaires à mettre oeuvre.  Il est, en effet, nécessaire de mettre en mouvement l’ensemble des acteurs de la société civile pour élaborer des solutions partagées permettant de positionner chacun comme coproducteurs des choix de société. Au delà des acteurs, il s’agit également d’impliquer les citoyens dans l’élaboration des décisions publiques afin que chacun comprenne les enjeux et puisse devenir un acteur du changement, responsabilisé. La mutation des formes de la participation citoyenne permettra de recréer des liens entre les élites politiques et les citoyens, tout en construisant des solutions efficaces.

Justice globale et justice environnementale

Si la démocratie doit se réinventer en intégrant la nature, il en va de même des conceptions de justice. Aujourd’hui, dans l’économiscisme ambiant, la tendance est à vouloir donner un coût à la nature. Mais pour atteindre l’objectif de justice sociale, tant sur le plan national qu’international, un nouvel encadrement passera nécessairement par le droit.

Des approches écologiques se théorisent et gagnent à se développer autour de la justice sans frontière et de la nature comme sujet de droit.

Les perspectives des enjeux planétaires de l’écologie nous poussent à repenser les inégalités à l’échelle de la planète et les conditions d’un monde plus juste. Face à des problèmes d’une complexité extrême, il convient d’abord de s’interroger sur la possibilité d’une justice qui concerne l’ensemble de nos régions, quel que soit leur degré de développement.  Ces considérations mettent à l'épreuve le cadre traditionnel de l'état nation, nous ne pourrons faire l’économie d’une réflexion sur l’Etat, la Nation et les frontières dans le monde de demain.

Aujourd’hui, au sein des nations, les populations les plus défavorisées sont les plus exposées aux problèmes environnementaux. Aux Etats-Unis, les habitants des quartiers les plus défavorisés ont participé à la prise de conscience – souvent devant les tribunaux – que les inégalités écologiques sont des inégalités sociales.

Et sur le plan international, ces questions sont plus cruciales encore. Les conceptions traditionnelles de justice s’avèrent incapables de répartir les charges et les responsabilités entre le Nord et le Sud. Les occidentaux ont largement bénéficié de la Révolution industrielle. Mais les pays dits émergents, qui se considèrent victimes des dégradations environnementales du Nord et qui souhaitent légitimement rattraper leur « retard », sont désormais les plus gros pollueurs.

L’impossible résolution des questions de dettes écologiques, et l’échec des négociations internationales, illustre l’impasse des schémas traditionnels de justice. En excluant la nature, les théories de justice s’avèrent incapables d’apporter des réponses aux enjeux et aux défis du monde nouveau. Dans les modèles de régulation que nous devons inventer,  une place doit être donnée à la nature -­ et à la pluralité de ses formes - autour de la table des négociations. Comment ce pacte avec la nature peut-il se conceptualiser ? Comment peut-il se traduire dans nos institutions ? Quelle conclusion en tirer en matière de gouvernance ? Ces questions doivent trouver des réponses. Et ce, tant sur le plan local que mondial.

Enfin, les réflexions sur la justice doivent nécessairement questionner à la fois sa place au sein des pouvoirs publics tout comme le fonctionnement de l’institution comme organisation et corps.

 

© - Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme