La "To do list" de la Fondation Nicolas Hulot pour la ministre de l'écologie

04/04/2014 - CP
Ségolène Royal

La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme prend acte de la nomination de Madame Ségolène Royal à un ministère de l’Ecologie aux responsabilités élargies. Elle qui avait en 2007 signé le Pacte écologique a aujourd’hui la possibilité et la responsabilité de démontrer, aux français et à ses collègues du gouvernement, que la transition écologique est un grand projet pour la France. Un projet créateur d’emplois, porteur de plus de justice sociale et d’une meilleure qualité de vie. La ministre peut faire de la France un laboratoire de l’innovation écologique et énergétique d’ici à la conférence climat 2015. Par où commencer ?

Pas en annonçant la remise à plat de l’écotaxe poids lourd, mesure qui a fait l’unanimité lors du Grenelle, fait l’objet de nombreuses compensations sectorielles et prouvée son efficacité en Allemagne. La FNH s’inquiète de cette première prise de position qui va à l’encontre du principe pollueur payeur et s’interroge : Mme Royal préfère-t-elle que les externalités engendrées par le trafic routier soient à l’unique charge du contribuable ?

Toutefois, la FNH soumet dans un esprit positif à la nouvelle ministre de l’Ecologie avant son premier conseil des ministres une « To Do list » pour les principales échéances à venir.

PROJET DE LOI TRANSITION ENERGETIQUE

  • Réaffirmer des objectifs clairs et ambitieux pour 2030 sur les ENR, la réduction des consommations énergétiques et des émissions de GES cohérentes avec le facteur 4 en 2050
  • Traduire ces objectifs dans une trajectoire claire d’évolution du mix énergétique à long terme
  • Maintenir le moratoire sur les gaz de schistes
Définir des mécanismes d’incitation au développement des ENR stables et efficaces Mettre en place progressivement une obligation de rénovation des logements

  • Financer le développement des transports collectifs et des mobilités douces et partagées

LOI BIODIVERSITE ET AGRICULTURE

  • Doter l’agence nationale de la biodiversité de moyens à la hauteur des enjeux

  • Lutter contre l’artificialisation des sols en sanctuarisant les terres agricoles
Garder le cap contre la fausse solution des OGMs

  • Doubler les surfaces en agriculture biologique d’ici 2017 en ciblant les aires de captage d’eau potable

  • Préserver un cadre réglementaire ambitieux comme support de la transition écologique et économique dans l’agriculture

PLF 2015 : RESPECT DU PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ET JUSTICE SOCIALE

  • S’appuyer sur le comité pour la fiscalité écologique
  • Défendre pour un pacte de responsabilité écologique le basculement progressif des charges qui pèsent sur le travail vers la fiscalité écologique
  • Aider les ménages face à la précarité énergétique en doublant le forfait charge des APL, en mettant en place une prime à la conversion automobile et en réformant le régime fiscal des frais kilométriques
  • Couper dans les dépenses inutiles en s’attaquant aux 7 milliards d’euros de subventions à la pollution
  • Défendre la montée en puissance de la contribution carbone et la mise en place de l’écotaxe
  • Engager le rattrapage de la fiscalité diesel (+ 2 cents / an)

CONFERENCE BANCAIRE ET FINANCIERE : FLECHER LES FINANCEMENTS PUBLICS ET PRIVES VERS LA TRANSITION

  • Faire du financement de la transition écologique une priorité pour la BPI, l’AFD et la CDC
  • Faire aboutir un modèle de financement de la rénovation énergétique des bâtiments publics et logements privés : s’appuyer les travaux de la CDC pour un fond national de l’efficacité énergétique et de l’association AFTER pour une société de financement de la transition énergétique pour le tertiaire (SFTE)
  • Soutenir efficacement l’innovation écologique sous toutes ses formes

DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL ET GOUVERNANCE

  • Améliorer le fonctionnement de la Conférence Environnementale et du CNTE

  • Mettre en place une vice-présidence du CNTE

  • Multiplier et pérenniser l’usage de la démocratie participative dans la gouvernance de la transition écologique (à l’image du comité citoyen mis en place dans le cadre du CNDTE)
  • Mettre en place une assemblée du long terme

COP 21

  • Promouvoir les mécanismes de financements innovants qui permettront aux pays du sud impactés par les changements climatiques de s’adapter et de se développer selon un modèle décarboné.

C’est sur la base de ces premières mesures que la France pourra s’engager dans la transition écologique. Enfin. Et en récolter tous les bénéfices !

 

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Sébastien Duhamel -Tous droits réservés

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