Droits réels au profit de la biodiversité

25/04/2014 - Etudes et rapports

L'étude « Droits réels au profit de la biodiversité : comment le droit peut-il contribuer à la mise en œuvre des paiement pour services environnementaux ? » dresse le panorama des modalités juridiques disponibles, en France, pour préserver la biodiversité via l’instrument des Paiement pour services environnementaux (PSE).

Les PSE consistent à rémunérer par contrat des acteurs qui s’engagent à maintenir ou restaurer des services écosystémiques préalablement identifiés et sur lesquels ils ont les moyens d’agir.

Jusqu’à présent les PSE ont surtout fait l’objet de réflexions économiques que ce soit via la question de la valorisation monétaire de la biodiversité ou via l’étude plus opérationnelle des modalités concrètes de leur mise en œuvre sur le terrain.

Le droit accuse un certain retard en la matière alors que cette discipline a des apports très intéressants à faire. Elle est, en effet, familière de la question de l’arbitrage entre, d’une part, les usages ou l’accès collectifs aux ressources naturelles et, d’autre part, la protection de la propriété privée. La nécessité d’un tel arbitrage est évidemment permanente quand on traite de services écosystémiques, puisque ceux-ci présentent un intérêt pour la collectivité dans son ensemble tout en dépendant d’un foncier généralement soumis à un régime de propriété privée

Si de nombreux instruments, concepts et outils juridiques susceptibles d’être mobilisés existent, la réflexion sur la façon dont ils pourraient contribuer à la mise en place de PSE, et plus largement à la préservation des services écosystémiques, est absente. C’est à cela que s’attache la présente étude. La palette d’instruments, d’institutions, et de démarches présentées dans l’étude va du plus concret au plus théorique, du mieux connu au plus prospectif. En conséquence, si pour certains d’entre eux, il suffirait à l’heure actuelle d’ajustements relativement mineurs pour les mettre en œuvre, il en va bien autrement pour d’autres.

Cette étude, réalisée par Bernard Labat, est une co-publication de la Mission économie de la biodiversité de la Caisse des Dépôts, l’association Humanité et Biodiversité et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme.

© - Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme