Economie, finance, fiscalité - Enjeux

En 2007, les “subprimes” ont ouvert la plus grave crise financière et économique qu’ait connu le monde depuis 1929. Si l’attention politique et médiatique s’est successivement concentrée sur la démesure financière, la récession mondiale, la montée du chômage, ou l’explosition des dettes publiques, cette crise est avant tout celle de la fin d’un système.
Notre modèle de développement repose sur l’exploitation sans limite des ressources naturelles et conduit à la mise en péril des grands équilibres écologiques sans pour autant mettre fin aux inégalités et à la précarité. En ce début de XXIe siècle, nous sommes ainsi confrontés à un défi d’ampleur. Il nous faut réorienter voire réinventer notre modèle économique pour éviter son effondrement, tout en remettant au coeur de la réflexion le bien être et la soutenabilité.

Notre modèle de développement n'est plus tenable.

Réchauffement climatique, épuisement accéléré des stocks de ressources, dégradation des écosystèmes et des services écologiques que nous en tirons, tous les rapports convergent : nous sommes en train de détruire le socle naturel dont nous dépendons.  Nos indicateurs économiques sont incapable de percevoir cette évolution. Bien au contraire, la focalisation sur la croissance du PIB accentue ce phénomène puisqu’elle s’accompagne d’une augmentation continue des prélèvements de ressources et des pollutions globales. Ce même modèle économique se révèle également insoutenable socialement tant la misère continue à côtoyer l’opulence en dépit de décennies de croissance.
Notons, enfin, que les incantations récurrentes des gouvernants occidentaux pour un retour à la croissance ne résistent pas à l’analyse. Certes la stagnation économique actuelle (voire la récession européenne) est conjoncturelle, résultat de la démesure financière des dernières décennies. Cependant, force est de constater que cette crise est également structurelle. Le taux de croissance moyen des pays de l’OCDE baisse tendanciellement, passant de 3,5  % dans les années 1970 à 1,6  % dans la dernière décennie, et le constat se répète pour la grande majorité des pays industrialisés considérés individuellement, à commencer par la France.

Cliquez sur les graphiques pour qu'ils apparaissent en grand sur le blog d'Olivier Berruyer, leur auteur.

Evolution annuelle du PIB par habitant de la France (1960 - 2011)

Evolution annuelle du PIB par habitant de la France
(1960 - 2011)

Evolution annuelle du PIB déflaté par habitant de l'Italie  (1960 - 2012)

Evolution annuelle du PIB par habitant de l'Italie
(1960 - 2011)

Evolution annuelle du PIB par habitant des Etats-Unis (1960 - 2011)

Evolution annuelle du PIB par habitant des Etats-Unis
(1960 - 2011)

Evolution annuelle en volume du PIB par habitant du Japon (1960 - 2011)

Evolution annuelle du PIB par habitant du Japon
(1960 - 2011)

Sachant qu'aujourd'hui croissance du Pib, emploi et protection sociale (en Europe au moins) semblent inextricablement liées, n'est-il pas temps de se poser la question d'un nouveau modèle macro-économique ? Une forme limitée d’épanouissement par la réussite matérielle a fait tourner les économies depuis un peu plus d’un demi siècle. Ce fonctionnement n’est pas durable en termes écologique et social. Il s’agit de construire maintenant une économie conçue non pas autour du caractère central des biens matériels comme base de la rentabilité mais sur la fourniture des capabilités (au sens d’Amartya Sen) indispensables à l’épanouissement humain.

Mettre l'économie au service de la transition écologique

Nous avons cru l’économie de marché capable de s’autoréguler : l’erreur est manifeste. Si l’ampleur de la crise financière et économique suffit à démontrer les erreurs de 40 ans de dérégulation, la dimension écologique comme la persistance des inégalités et de la précarité invitent à une remise en cause globale du modèle actuel. Il faut aujourd'hui rééquilibrer les pouvoirs entre puissance publique en réaffirmant la légitimité des autorités publiques démocratiquement élues à réguler l’économie afin de garantir l’intérêt général.

Un préalable : reprendre en main le système financier

Il ne saurait y avoir de mise en œuvre sérieuse de la transition écologique et sociale sans une reprise en main préalable de la sphère financière. Trois décennies de dérégulation, on en effet rendu ces acteurs trop puissants induisant non seulement des déséquilibres dans l’attribution des ressources mais également des risques pour la société toute entière.

  • La première raison de réguler la finance est démocratique. Ces acteurs ont aujourd'hui trop d’influence sur les pouvoirs publics en raison de leur poids et de leurs ressources. La crise européenne en est le meilleur exemple : c’est bien au nom de la nécessité de “satisfaire ou de calmer les marchés” que les dirigeants européens imposent à leurs électeurs des cures d’austérité socialement dévastatrices.
  • La deuxième raison tient à la nécessité d'en finir avec le court termisme. Le système monétaire et financier étant organisé autour d’exigences exorbitantes de rentabilité des capitaux investis, pousse toute l’économie vers le court terme. La financiarisation de l’économie détourne ainsi les ressources financières de l’économie réelle et empêche les investissements socialement et écologiquement pertinents mais dont la rentabilité strictement financière est trop faible ou incertaine.  
  • La troisième tient à la nécessaire stabilité pour des raisons sociales et écologiques. La multiplication des crises financières depuis les années soixante dix est aujourd’hui bien documentée.  Nous connaissons en moyenne une crise financière tous les quatre ans. Chacun de ces naufrages provoque des blessures pour le corps social, dont les premières victimes sont toujours les populations les plus fragiles. Chaque catastrophe financière induit un retard supplémentaire dans la prise en compte de l'urgence écologique puisque les décisions publiques à prendre sont reportées ou atténuées.

Index de libéralisation financière (1973 - 2005)

Index de libéralisation financière (1973 - 2005)

Proportion de pays subissant une crise bancaire (1900 - 2008)

Proportion de pays subissant une crise bancaire (1900 - 2008)

 

Utiliser l'outil monétaire à bon escient.

Au cours des dernières décennies, de nombreux Etats se sont peu à peu dessaisis de l'outil monétaire au profit de Banques centrales indépendantes du pouvoir politique. Cette évolution a été particulièrement marquée dans la zone euro dont les membres ont abandonné toute possibilité de création monétaire publique au profit des banques commerciales. Cette question est un des chantiers essentiels de la transition car, privées de cet outil, les autorités publiques dépendent de façon croissante des marchés pour se financer (d'autant que ce mouvement s'est accompagné d'une réduction des prélèvements obligatoires). Tant que les Etats resteront privés de moyens et soumis à la spéculation, il y a peu de chance qu'ils parviennent à véritablement agir sur l'économie pour sortir de la crise et mener à bien la transition écologique.

Parallèlement, il est nécessaire d'encadrer institutionnellement le fléchage de l'argent issu de la création monétaire afin d'être sûr que cette possibliité soit bien utilisée pour la transition écologique. 

Mobiliser les outils de politique économiques pour la transition écologique

En l'état actuel, l'économie de marché ne tient compte ni de la raréfaction des ressources naturelles, ni de la dégradation des écoystèmes dont nous tirons des services vitaux, ni des pollutions globales telles les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Inversement, les marchés ne savent pas financer les projets de long terme ayant une rentabilité économique insuffisante au regard de leurs attentes et ce, même lorsque ces projets sont vitaux et fortement créateurs d’emplois. Il faut, donc revoir l'ensemble de nos outils afin d'introduire dans l'économie les signaux nécessaires pour orienter les citoyens comme les entreprises dans le sens de l'économie de ressources naturelles.

  • Mobiliser l'investissement en faveur de la transition écologique afin de créer une dynamique

La transition écologique nécessite des besoins considérables en investissements matériels (énergies renouvelables, rénovation thermique, mobilité bas carbone, urbanisme restructuré, agriculture durable, etc.) et immatériels (formation, recherche, éducation, accompagnement au changement…).  Ces investissements ne sont pas toujours financièrement très rentables pour les acteurs privés en raison de l’absence de signal-prix sur les bénéfices sociaux et environnementaux que ces investissements génèrent (ou sur les pertes sociales qu’ils réduisent), du jeu de l’actualisation qui écrase le long terme. Seul un circuit financier public peut à la fois être fortement moteur dans un projet d’intérêt général et proposer des financements à bas coût. L'investissement public s'il est suffisamment important, pourra alors jouer un rôle d'entrainement de l'investissement privé.

  • La fiscalité un outil essentiel.

D'une part, elle apporte des ressources budgétaires à l'Etat pour mener des missions de service public plus ou moins étendue (éducation, santé, police, justice, construction d'infrastructures...), pour investir et pour assurer une redistribution des revenus par le biais des politiques de protection sociale. D'autre part, elle permet d'orienter les comportements des agents. Le développement de la fiscalité écologique, par exemple, permettrait d’introduire un signal prix pour internaliser les externalités environnementales (pollutions, épuisement des stocks de ressources naturelles). En France, elle ne représentait en 2008 que 4,9 % des prélèvements obligatoires situant notre pays à l'avant dernière place des pays européen en la matière. Les marchés de quotas bien encadrés peuvent également jouer le même rôle à condition que les règles d'encadrement de ces marchés soient bien définies en amont.

  • Faire progresser les normes, réglements et outils d'accompagnement

L’outil normatif permet d’assurer la transition dans un laps de temps maîtrisé. Annoncées, bien calibrées et utilisées à bon escient, les normes contribuent au développement des filières industrielles et artisanales adéquates. En matière énergétique, par exemple, les domaines de réglementation peuvent concerner la performance thermique des logements, la performance énergétique des équipements et véhicules particuliers, ou encore la tarification progressive des énergies.

© - Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme