Lettre ouverte : la société civile sonne l’alarme face à une réforme de la PAC en régression

05/03/2013 - Article

275 organisations de la société civile européenne, dont la Fondation Nicolas Hulot, ont envoyé un courrier aux députés européens pour qu'ils s'engagent pour une meilleure PAC. A deux semaines du vote en plénière au Parlement, ces derniers doivent mettre en oeuvre une réforme ambitieuse, au risque, sinon, de décevoir les attentes des citoyens européens. 

" Chère Madame la Députée, cher Monsieur le Député

Nous souhaitons vous alerter sur la manière dont la Commission de l’Agriculture et du Développement Rural (COMAGRI) du Parlement européen s’est emparée de la réforme en cours de la Politique Agricole Commune (PAC).

L’avenir des politiques agricoles et alimentaires européennes est un enjeu qui concerne l’ensemble de la société. La plupart des députés de la COMAGRI a ignoré les fortes attentes des citoyens européens. Ils n’ont pas su être représentatifs de l’ensemble de la société civile. C’est une déception majeure pour les citoyens qui avaient espéré que le pouvoir accru accordé au Parlement européen allait réduire plutôt qu'augmenter le déficit démocratique auquel l'Union Européenne est confrontée.

La PAC est en crise : l'essentiel de son imposant budget est distribué de manière inéquitable entre les agriculteurs, sans objectif politique clair, alors que les montants alloués aux pratiques agricoles et au développement territorial durables demeurent particulièrement faibles. Ces subventions ont favorisé, et continuent de soutenir, des approches de l’agriculture et de l’aménagement du territoire dommageables à l’environnement, à la santé, au bien-être animal; elles ont en outre freiné l’essor de l’agriculture des pays en développement. Les citoyens européens ont exprimé leurs préoccupations à de nombreuses reprises, mais ils ont été largement ignorés jusqu’à présent (un Eurobaromètre de 2011 montre que 77% d’entre eux souhaitent que les exigences environnementales qui conditionnent l’obtention des aides de la PAC soient renforcées).

Pour nos organisations, le principe de bonne gestion financière qui consiste à consacrer l’argent public aux « biens publics » doit guider la politique agricole et le développement rural. Ainsi, les soutiens publics ne doivent être accordés aux agriculteurs qu’en échange de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et contribuant à maintenir l’emploi et le tissu rural – alors que les subventions qui ont un impact négatif sur l’environnement la santé, l’emploi, l’agriculture des pays en développement et le bien-être animal doivent être supprimées.

Pour la première fois depuis 50 ans, les députés européens ont le pouvoir de voter pour changer la politique agricole. Cependant, en janvier dernier, la Commission Agriculture du Parlement a voté pour une réforme qui marque de facto un véritable recul par rapport à la PAC actuelle.

Ainsi, selon la Commission Agriculture du Parlement, les aides publiques devraient continuer à être distribuées de manière inéquitable entre les agriculteurs, même les pratiques agricoles les plus polluantes devraient continuer à être soutenues, et la PAC devrait permettre que des agriculteurs soient payés deux fois pour une même pratique agricole bénéfique pour l’environnement, ce qui est un principe contraire aux traités de l’UE. En substance, la position de la Commission Agriculture va à l’encontre de la préservation de l’environnement, de notre santé, de l’emploi, du bien-être animal et de l’agriculture des pays en développement. Elle va aussi à l’encontre des opinions exprimées par les autres commissions du Parlement européen.

Mais vous pouvez changer cela! Jusqu’ici, le débat a été dominé par un petit groupe de députés au sein de la Commission Agriculture qui défendaient des intérêts particuliers. En mars, le Parlement européen se rassemblera au complet pour décider de sa position finale: l’occasion d’empêcher une réforme partiale, inéquitable et qui constitue un véritable retour en arrière devra être saisie des deux mains.

Le Parlement européen a montré qu’il pouvait proposer une réforme ambitieuse de politiques jusqu’ici très destructrices pour l’environnement et l’emploi, comme cela a été le cas très récemment avec son vote en plénière sur la Politique Commune de la Pêche. Le temps est venu d’en faire de même pour la PAC.

Parce que vous êtes nos représentants au Parlement européen, nous vous demandons instamment de vous déterminer au nom de l’intérêt général lors du vote en plénière sur la réforme de la PAC et de réaffirmer ainsi le rôle crucial du Parlement pour redonner confiance aux citoyens dans l’Union européenne.

Nos organisations restent à votre disposition pour rechercher avec vous des solutions constructives ".

Retrouvez le site d'Arc2020, qui regroupe les organisations mobilisées pour la réforme de la Politique Agricole Commune

 

© - Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme