Lutte contre l'obsolescence programmée : le sujet avance

03/09/2013 - Article - Thierry Libaert
obsolescence programmée

Par Thierry Libaert, Conseiller au Comité Economique et Social Européen, Maître de conférences à Science-Po Paris et membre du Conseil scientifique de la Fondation Nicolas Hulot.

L'obsolescence programmée est un réel problème écologique, mais aussi social dont nos sociétés commencent à percevoir les conséquences. Alors que le sujet est apparu comme objet de débat dans les années 50, c'est seulement avec la diffusion du documentaire « Prêt à jeter » sur Arte en 2010 suivi de « Cash Investigation » sur France 2 en 2012 que le sujet a reçu un écho public.

Le phénomène est désormais bien connu et ses deux grands volets bien distingués. On différencie la défectuosité planifiée qui consiste à organiser l'arrêt d'un appareil à partir d'un certain nombre d'utilisations. Le second volet repose sur les différents obstacles posés à la réparation éventuelle du produit et qui incitent, voire obligent, à l'acquisition d'un nouveau produit faute de réparabilité du produit défectueux.

Certains auteurs y ajoutent l'obsolescence psychologique due aux effets du marketing et qui nous pousserait à acquérir sans cesse de nouveaux produits alors que ceux que nous possédons remplissent parfaitement leurs usages.

Le sujet a été porté en France par le sénateur Jean-Vincent Placé qui a présenté en mars 2013 la première proposition de loi sur le sujet. Le ministre de la consommation, Benoît Hamon, a intégré quelques éléments comme le soutien à la filière réparation dans son projet de loi présenté en mai dernier à l'Assemblée Nationale et qui devrait être prochainement discuté au Sénat (la date de dépôt des amendements est fixée au 5 septembre). Le sujet devrait vraisemblablement être également abordé lors de la conférence environnementale des 21 et 22 septembre prochains via le thème de l'économie circulaire. En Belgique, le sujet avait été envisagé en 2011 avec une première proposition de loi et en dehors de la sphère politique, le thème pénétra le monde judiciaire avec le dépôt de plaintes comme au Brésil en février 2013 où une plainte fut déposée contre Apple.

Les conséquences de l'obsolescence programmée sont désormais bien connues. Le problème est d'abord environnemental, d'abord parce qu'il participe de la surexploitation des matières premières, mais aussi en raison des déchets engendrés par le raccourcissement de la vie des produits. Dix millions de tonnes de déchets électriques et électroniques sont générées chaque année en Europe.

Au plan social, deux types de problèmes sont posés. Un problème d'inégalité sociale d'abord, puisque ceux qui endurent le plus l'obsolescence programmée sont les catégories sociales défavorisées qui doivent souvent se contenter des produits d'entrée de gamme dont la durée de vie est la plus faible. Ensuite un problème d'emploi en raison de l'effondrement des filières de réparation. Selon l'Ademe, seuls 44 % des appareils qui tombent en panne sont réparés. Cette filière qui présente la particularité d'être non délocalisable et composée d'emplois stables, bénéficierait fortement d'un soutien dans la perspective de créations d'emplois.

Les conséquences s'évaluent en termes de santé publique, puisque soit directement par l'incinération, soit indirectement par les exportations de déchets informatiques dans les pays faiblement développés, les incidents peuvent se révéler particulièrement graves.

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