Or jaune ou or vert en Guyane

26/02/2013 - Article
guyane

En Guyane française, le Ministère  du redressement productif  a signé un arrêté, le 26 octobre 2012, octroyant à la Société REXMA un permis d’exploitation minière sur la « tête de bassin » de la crique Limonade, dans une zone pourtant interdite à l’exploitation minière. Publié au journal officiel le 11 décembre 2012, l’octroi de ce permis a été dénoncé par l’ensemble de la communauté associative et scientifique.

La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, au côté de Guyane Nature Environnement et d’autres organisations environnementales, a demandé l’annulation de cette autorisation incompréhensible.

Incompréhensible sur le plan écologique 

L’autorisation est située dans une zone à la biodiversité remarquable et identifiée comme telle au regard de l’importance écologique de la Guyane au niveau mondial. On parle dès lors de « hot spot » de biodiversité.

Située en amont du bassin versant de la crique Limonade, l’exploitation aurifère aurait des conséquences inévitables sur les milieux naturels aquatiques et les ressources piscicoles dont les populations du village de Saül, tout proche, sont tributaires pour leur alimentation quotidienne. Elle serait de plus en contradiction avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane.

L’exploitation se situe enfin dans la zone d’adhésion du Parc Amazonien de Guyane. Les risques d’affecter la zone cœur sont donc très importants. Cette situation est contraire aux missions de portée internationale de protection du patrimoine naturel dévolues aux Parcs nationaux.

Incompréhensible sur le plan administratif

Tout au long de son instruction, depuis 2009, le projet a fait l’objet d’avis défavorables unanimes de l’ensemble des services instructeurs et de la Commission des mines. Ce qui a conduit la DRIRE et le Préfet de Guyane à proposer un avis défavorable au projet. Lors de l’enquête publique le Maire de Saül et Mme la Député de Guyane, Chantal Berthelot, ont là encore émis un avis négatif. Seule voix favorable au projet, celle du commissaire enquêteur qui se prononce sans réserve pour l’exploitation. Ce dernier est devenu depuis l’un des cadres de SHELL Guyane pour l’exploitation du pétrole offshore.

Incompréhensible sur le plan juridique 

Cette autorisation vient contredire l’un des principes fondamentaux de la « Charte de l’environnement », adossée à la constitution et promulguée en 2005, et celui de « solidarité écologique » qui constitue l’un des « Principes fondamentaux applicables à l’ensemble des Parcs Nationaux ».

Elle vient aussi contredire le Schéma Départemental d’Orientation Minière (SDOM) de Guyane en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Incompréhensible sur le plan démocratique 

Le Maire de Saül et son Conseil municipal se sont prononcés contre ce projet en raison de sa proximité avec la commune et de ses impacts prévisibles sur la vie, la santé et l’environnement de ses habitants. La commune est engagée par ailleurs dans un projet de développement cohérent avec la Charte d’adhésion au Parc Amazonien en cours d’élaboration.

Le Ministre Arnaud Montebourg en charge du dossier a réuni l’ensemble des parties prenantes le 11 février dernier à Bercy : le Maire de Saül, le Président du Parc Amazonien, les élus régionaux, les parlementaires, les Organisations environnementales et l’entreprise REXMA.

Seule porte de sortie : l’annulation du permis d’exploitation

Saluée par les ONG, cette réunion au Ministère du Redressement Productif se voulait la première étape d’un processus vers un compromis, selon les mots du Ministre lui-même. Mais quel compromis ?

La seule porte de sortie préconisée par la Fondation aujourd’hui est purement et simplement d’annuler l’octroi de ce permis et même d’aller plus loin en gelant toute exploitation minière en zone d’adhésion du Parc Amazonien pour les trente prochaines années. Les communautés locales doivent être libres de décider, le moment venu et au regard de leurs besoins futurs, d’exploiter ces ressources non renouvelables le moment venu.

Lors de cette réunion, les organisations environnementales ont pu percevoir la position du Ministre, confronté à plusieurs problématiques :

-  Cette situation a été créée par le précédent gouvernement ;

- Si ce n’est pas REXMA qui exploite cet or, il le sera clandestinement, par les « garimperos », et partira au brésil ;

- Si le permis est retiré, comme sa notification officielle est source de droits pour l’entreprise, l’Etat s’expose à être condamné à payer de lourdes indemnités.

Pour la Fondation, il s’agit d’une confrontation éthique et démocratique exemplaire. Il faut donc saisir cette opportunité pour revoir la prévalence du droit minier sur la protection des populations, des ressources vitales (eau, alimentation, services écologiques…) et de la biodiversité,  dont les sociétés humaines et la vie sont tributaires.

Revoir le droit minier et sa gouvernance 

La législation sur les ressources non renouvelables doit être rajeunie et remise à niveau des risques et avantages de chacune des parties prenantes, du maintien et de l’adaptation possible ou non des services écologiques vitaux. Les tensions entre une société privée, un exécutif local, le Conseil municipal de Saül et son maire, et un Etablissement public, le Parc Amazonien, ne viennent que précipiter un débat et montrer l’urgence à agir.

Ce débat a été à peine entrouvert à l’occasion de la récente loi sur les gaz de schiste et alors que le droit minier est en cours de révision. Il y a  là une occasion « pour prendre en compte l‘exigence environnementale » comme l’avait rappelé le Président de la République à l’issue de la Conférence environnementale. Ne la manquons pas ! Car l’improvisation ne peut durablement tenir lieu de politique. 

Jean-Jacques Blanchon, coordinateur biodiversité, agriculture et territoires de la Fondation Nicolas Hulot

© - Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme