Politique agricole commune

 

Afin de favoriser les modes de production agricole respectueux des écosystèmes et des hommes, la Fondation travaille sur la Politique Agricole Commune (PAC) car celle-ci influence considérablement les systèmes de production en France, en Europe et dans le monde. L’année 2013 est décisive car l’Union européenne doit acter d’ici l’été la réforme de la PAC pour les sept prochaines années. Les conséquences de cette réforme peuvent paraître lointaines… mais nous concerne tous, au même titre que les 500 millions de consommateurs et les 11,7 millions d’agriculteurs européens !  

 

Les actions de la Fondation pour faire de la PAC une politique d'avenir plus juste, plus solidaire et plus écologique

 

1/ Depuis 2008, elle s‘investit au sein du Groupe PAC 2013. Cette association qui regroupe 215 organisations françaises agricoles, de solidarité internationale, de développement durable, de protection de l’environnement ainsi que des mouvements ruraux, a pour vocation d’être un carrefour d’échange, un espace de discussion et un lieu de réflexion et d’élaboration de propositions pour la PAC.

Les activités menées avec le groupe PAC 2013 relèvent essentiellement du lobbying d’intérêt général : 

  • mise en commun des moyens et de l’expertise pour exercer une veille sur les différents rebondissements liés à la réforme de la PAC
  • construction de propositions communes 
  • développement d’actions de communication commune (communiqués et dossiers de presse, conférence de presse).
  • Organisation de rencontres avec les décideurs politiques sur ce sujet en France et au niveau européen.

2/ Au niveau européen, la Fondation s’est associée à la Convention agricole et rurale (ARC 2020), plateforme rassemblant une centaine d’acteurs de la société civile européenne autour de propositions pour une PAC plus écologique et sociale. Elle s’inscrit dans cette démarche en faisant remonter l’état des discussions en France et en contribuant aux propositions.

Retrouver la lettre ouverte : la société civile sonne l'alerte face à une réforme de la PAC en régression (05/03/13)

3/ En février 2013, la Fondation a lancé le mouvement I Field Good (J’me champs bien). Objectif : rassembler le plus grand nombre de citoyens autour de la nécessité de faire de la PAC une politique d’avenir, plus juste, plus solidaire, plus écologique. 

En créant le mouvement I Field Good, la Fondation Nicolas Hulot souhaite non seulement faire acte de pédagogie auprès du public, mais aussi de l’impliquer en tant que citoyen. Avec ses partenaires français et européens, elle appelle à soutenir une réforme qui permette le développement d’un autre modèle agricole, basé sur la qualité et la proximité et inspiré des pratiques de l’agriculture biologique et de l’agroécologie. Un système plus juste et plus solidaire qui permette de développer les emplois agricoles. Il s’agit également de mettre en valeur ces agriculteurs qui aujourd’hui déjà mettent en pratique une agriculture au service de tous.

Signez la pétition I Field Good

Retrouvez les vidéos des agriculteurs témoins de la campagne I Field Good.

 

Où en est la réforme en cours ? 

 

La PAC est née au sortir de la seconde guerre mondiale. Objectif : garantir la sécurité alimentaire de l’Europe, assurer un niveau de vie décent aux agriculteurs par une modernisation des moyens de production et garantir la stabilité des marchés. Mise en place en 1962, la PAC est extrêmement efficace : en 10 ans, par ses prix garantis et la protection des marchés, elle atteint ses objectifs. L’agriculture européenne peut nourrir les citoyens européens et le revenu des agriculteurs augmente.

D’autres perspectives se dessinent alors puisque à partir des années 70, les augmentations de la productivité sont telles que l’Europe devient excédentaire sur certains produits : lait, viande bovine, céréales... L’environnement fait son entrée dans la PAC en 1992 de manière modeste et surtout en 1999 par l’apparition du second pilier dédié à l’environnement et au développement rural mais qui constitue une faible partie du budget et des objectifs globaux.

La réforme de la PAC intervient tous les 7 ans. Les discussions sur la réforme actuelle ont commencé à l’été 2010 et la communication de la Commission européenne d’octobre 2010 a donné le coup d’envoi des négociations.

Après un vote au Parlement européen le 13 mars et le Conseil européen du 18 mars, suivis d’une phase de trilogue de plusieurs semaines, la réforme doit ainsi aboutir d’ici l’été 2013 à un nouveau règlement définissant jusqu’en 2020 le cadre de cette politique essentielle de l’Union européenne. Ce sera ensuite à chaque pays membres de préciser les modalités d’application sur son territoire. 

 

La Fondation Nicolas Hulot soutient quatre orientations pour la réforme de la PAC 

 

1/ Pour une agriculture D’AVENIR : Favoriser le soutien à l’emploi agricole et à l’installation

2/ Pour une agriculture plus ECOLOGIQUE : Réorienter les aides vers les systèmes agricoles respectueux de l’environnement (agriculture biologique, agriculture durable, agroécologie…)

3/ Pour une agriculture plus JUSTE : Revoir la répartition des aides entre les types d’agricultures et entre les pays européens en les couplant à l’emploi agricole

4/ Pour une agriculture plus SOLIDAIRE : supprimer les subventions aux exportations qui déstructurent les agricultures du Sud  

 
 

 

Ces orientations sont déclinées en 11 propositions opérationnelles

Malheureusement, les discussions au Parlement européen ne vont pas dans le sens défendu par la Fondation et ses partenaires. En janvier 2013, la commission de l’agriculture du Parlement européen (comagri) a adopté plusieurs amendements aux propositions législatives de Dacian Ciolos, Commissaire européen à l’agriculture. La Fondation et les autres organisations du groupe PAC 2013 ont réagit très vivement par voie de presse à ces propositions qui loin d’améliorer le texte du Commissaire revenaient sur quasiment toutes les avancées obtenues au cours des dernières années. 

Si le texte finalement adopté par le Parlement européen en mars est moins catastrophique que celui issu de la comagri de janvier, il reste cependant très en deçà de ce qu’il faudrait faire pour rendre la PAC réellement juste, écologique et solidaire. 

Retrouvez sur le site du Parlement européen une note d’information qui présente sous forme de questions-réponses les orientations retenues.  

Retrouvez les communiqués de presse publiés par le groupe PAC 2013 suite au vote du parlement européen en mars 2013

Le conseil européen du 18 mars a lui aussi débouché sur une position qui est encore moins ambitieuse que celle du Parlement notamment sur des points clés comme le verdissement des aides ou encore leur plafonnement par exploitation que le Conseil propose comme étant facultatif. Après la phase de trilogue se tiendra la mise en application de la PAC en France avec des marges de manœuvre relativement importantes.

 
 
 

 

 

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